MENTIONS LEGALES

Mentions légales obligatoires

Identification de l'éditeur
TOSKA TOURISME
26, cours Anatole France 03000 Moulins
Standard : (33) 04 70 44 51 99
N° SIREN : 327-739-256
N° SIRET : 327-739-256-00045
Code APE : 7022Z / Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
www.toska-tourisme.com

Directeur de la publication
« Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. »
Luc-Olivier PIERRE, directeur de TOSKA TOURISME

Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, TOSKA TOURISME ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de TOSKA TOURISME

Prestataire Internet
AXEL HARDY
Développeur Web et d'Applications Mobiles
Siège social : Annecy - France
axelhardy.com

Prestataire d'hébergement
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

Conditions d'utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.toska-tourisme.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les conditions générales présentes dans la page Politique de confidentialité
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société TOSKA TOURISME. TOSKA TOURISME ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société TOSKA TOURISME. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société TOSKA TOURISME à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de TOSKA TOURISME. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

TOSKA TOURISME est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont
ouverts :
Lovely Corporate, Creative Multi-Purpose HTML Template
© All Rights Reserved Themewaves
Les illustrations ont été acquises sur Adobe Stock, Pixabay, Canva ou ©toska-tourisme et le crédit photo est accessible par ce lien :
Crédit Photos

Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

Informations et exclusion
TOSKA TOURISME met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de TOSKA TOURISME, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. TOSKA TOURISME n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes
Les sites internet de TOSKA TOURISME peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. TOSKA TOURISME ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. TOSKA TOURISME ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de TOSKA TOURISME ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de TOSKA TOURISME.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de TOSKA TOURISME, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. TOSKA TOURISME se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que TOSKA TOURISME reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Précautions d'usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par TOSKA TOURISME apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. TOSKA TOURISME ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous
TOSKA TOURISME est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions :
contact@toska-tourisme.com